Les questions de la vie associative

Création, gouvernance, reçus fiscaux, argent, événements : une question, une réponse complète.

Créer une association

• Combien de personnes faut-il pour créer une association ?
• Créer une association est-il payant ?
• Quel délai pour obtenir le récépissé de déclaration d'une association ?
• Une association doit-elle avoir un numéro SIRET ?

Argent et comptabilité

• Une association doit-elle avoir un compte bancaire ?
• Une association peut-elle vendre des produits ou des services ?
• Une association paie-t-elle des impôts ?
• Comment rembourser les frais d'un bénévole ?

Gouvernance et assemblées

• Quel est le quorum d'une assemblée générale d'association ?
• Une association doit-elle tenir une assemblée générale chaque année ?
• Peut-on rémunérer le président d'une association ?
• Une association peut-elle organiser un vote en ligne pour son assemblée générale ?

Reçus fiscaux et impôts

• Quelles associations peuvent émettre des reçus fiscaux ?
• Qui peut signer un reçu fiscal dans une association ?
• Quel Cerfa utiliser pour un reçu de don à une association ?
• Combien déduit-on de ses impôts pour un don à une association ?
• Une cotisation d'association donne-t-elle droit à un reçu fiscal ?
• Que risque une association qui émet un reçu fiscal à tort ?
• Combien de temps conserver les reçus fiscaux ?

Événements

• Un billet de tombola donne-t-il droit à un reçu fiscal ?
• Faut-il déclarer une tombola d'association en mairie ?