Quel Cerfa utiliser pour un reçu de don à une association ?
Reçus fiscaux et impôts
Pour un particulier, le Cerfa n° 11580*05 (formulaire 2041-RD), millésime en vigueur vérifié sur le formulaire publié par impots.gouv.fr. Il vise les articles 200 et 978 du Code général des impôts. Une entreprise reçoit un modèle distinct, le Cerfa n° 16216*03 (formulaire 2041-MEC-SD), au titre de l'article 238 bis. De nombreux modèles en circulation reproduisent encore les millésimes *03 ou *04.
Le reçu doit comporter l'identification complète de l'association et du donateur, la date et le mode du versement, la somme en chiffres et en toutes lettres, un numéro d'ordre et la signature d'une personne habilitée. En cas de divergence entre les deux mentions du montant, la somme en lettres fait foi.
L'histoire de ce millésime et les erreurs répandues sont détaillées dans notre article de référence, et le générateur gratuit produit un reçu au modèle en vigueur.
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