Qui peut signer un reçu fiscal dans une association ?
Reçus fiscaux et impôts
Une personne habilitée à engager l'association : le président en vertu des statuts, ou toute personne ayant reçu délégation expresse, trésorier compris. Le modèle Cerfa exige la signature d'une personne habilitée, sans imposer de fonction précise : c'est l'habilitation qui compte, pas le titre.
La bonne pratique est de formaliser cette habilitation par une décision du bureau ou du conseil, consignée au procès-verbal, surtout quand la signature est déléguée ou numérisée. La signature numérisée est admise : l'administration accepte le reçu dématérialisé, et ce qui compte est le contenu, la numérotation continue et la conservation du double pendant six ans.
Sur Hopus, l'association enregistre une fois la signature et l'identité du signataire habilité, et chaque reçu émis les porte automatiquement, avec une numérotation sans doublon. Pour un reçu ponctuel hors plateforme, notre générateur gratuit produit un document conforme à signer.
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