Combien de personnes faut-il pour créer une association ?

Créer une association

Deux. La loi du 1er juillet 1901 définit l'association comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices (article 1er). Il n'existe aucun autre seuil dans le droit commun : deux fondateurs suffisent pour rédiger les statuts, tenir l'assemblée constitutive et déclarer l'association.

L'exception est territoriale : dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, le droit local exige au moins sept membres, et l'inscription se fait au registre des associations du tribunal judiciaire, non auprès du greffe préfectoral.

Un mineur peut participer à la création ; depuis 2017, un mineur de seize ans révolus peut même administrer l'association, sous condition d'information de ses représentants légaux. Le parcours complet, avec les délais et les coûts vérifiés, est détaillé dans notre guide de création.

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