Une association paie-t-elle des impôts ?

Argent et comptabilité

Pas sur son activité non lucrative, qui est le cas général. Une association à gestion désintéressée, dont l'activité ne concurrence pas le secteur commercial, échappe aux impôts commerciaux : impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale.

Elle devient imposable quand son activité s'exerce dans des conditions comparables à celles d'une entreprise, appréciées par la méthode dite des quatre P (produit, public, prix, publicité), ou pour ses seules activités lucratives accessoires au-delà des franchises prévues par la loi. Certaines recettes restent par ailleurs imposées dans tous les cas, comme les revenus du patrimoine.

Deux réflexes protègent les associations qui développent des recettes : sectoriser comptablement les activités lucratives accessoires quand elles existent, et interroger l'administration par rescrit en cas de doute sérieux, la réponse l'engageant. La qualification d'intérêt général, qui conditionne les reçus fiscaux, obéit à des critères voisins : notre article de référence les détaille.

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