Un billet de tombola donne-t-il droit à un reçu fiscal ?

Questions fréquentes

Un billet de tombola donne-t-il droit à un reçu fiscal ?

Non, jamais. Le reçu fiscal suppose un don, c'est-à-dire un versement sans contrepartie. L'acheteur d'un billet de tombola reçoit une contrepartie réelle : une chance de gagner un lot. Le versement n'a donc pas de caractère de libéralité, quel que soit le but de la tombola, et un reçu émis pour un billet expose l'association à l'amende de 25 % des sommes mentionnées. La distinction vaut pour tous les jeux : loto, loterie, tirage au sort payant. Elle vaut aussi, par le même raisonnement, pour les achats en brocante ou les entrées payantes d'un événement. Si un participant souhaite soutenir l'association au-delà du jeu, la solution est simple : un don séparé, distinct de l'achat de billets, qui ouvre droit à réduction dans les conditions ordinaires. Les règles complètes des tombolas et lotos, autorisation du maire comprise, sont détaillées dans notre guide des tombolas .