Combien de temps conserver les reçus fiscaux ?
Reçus fiscaux et impôts
Six ans pour l'association, qui conserve le double de chaque reçu émis : c'est le délai général de conservation des documents fiscaux, et la numérotation continue des reçus rend la série vérifiable en cas de contrôle.
Le donateur, lui, conserve ses reçus sur une période plus longue qu'on ne le croit : l'année du versement et les cinq années suivantes, parce que l'excédent de dons au-delà du plafond de 20 % du revenu imposable se reporte sur cinq ans, et que chaque année de report peut appeler justification (BOFiP, BOI-IR-RICI-250-30, version en vigueur du 6 juillet 2026).
La conservation numérique est admise dans les deux cas. C'est un des arguments de l'automatisation : sur Hopus, chaque reçu émis est archivé avec son numéro, et l'association retrouve n'importe quel reçu de n'importe quel exercice en quelques secondes, ce qu'une pochette cartonnée ne garantit jamais six ans durant.
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Six ans pour l'association, qui conserve le double de chaque reçu émis : c'est le délai général de conservation des documents fiscaux, et la numérotation continue des reçus rend la série vérifiable en cas de contrôle. Le donateur, lui, conserve ses reçus sur une période plus longue qu'on ne le croit : l'année du versement et les cinq années suivantes, parce que l'excédent de dons au-delà du plafond de 20 % du revenu imposable se reporte sur cinq ans, et que chaque année de report peut appeler justification (BOFiP, BOI-IR-RICI-250-30, version en vigueur du 6 juillet 2026). La conservation numérique est admise dans les deux cas. C'est un des arguments de l'automatisation : sur Hopus, chaque reçu émis est archivé avec son numéro, et l'association retrouve n'importe quel reçu de n'importe quel exercice en quelques secondes, ce qu'une pochette cartonnée ne garantit jamais six ans durant.
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