Une association peut-elle vendre des produits ou des services ?

Argent et comptabilité

Oui, à deux conditions de fond. D'abord, ses statuts doivent le permettre, et la prudence commande d'y mentionner expressément les activités économiques envisagées. Ensuite, la vente ne fait pas perdre le caractère non lucratif tant que la gestion reste désintéressée et que l'activité ne concurrence pas le secteur commercial dans des conditions similaires : produits, prix, public et publicité comparables à ceux d'une entreprise font basculer l'activité dans le champ des impôts commerciaux.

Les recettes des manifestations de bienfaisance et de soutien (kermesses, tombolas, lotos, spectacles) bénéficient d'un régime d'exonération propre, dans la limite du cadre des manifestations exonérées.

Le point de vigilance comptable : une vente n'est jamais un don. Elle ne donne droit à aucun reçu fiscal, et l'encaisser comme un don fausse la comptabilité et les reçus. C'est la raison pour laquelle billetterie, boutique et collecte de dons doivent rester des flux distincts dans vos outils.

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