Une association doit-elle tenir une assemblée générale chaque année ?

Gouvernance et assemblées

Seulement si ses statuts le prévoient, ou si elle relève d'un cas où la loi l'impose. Pour une association simplement déclarée, aucun texte n'exige d'assemblée annuelle : c'est le texte statutaire qui crée l'obligation, et la quasi-totalité des statuts prévoient effectivement une assemblée par an.

La loi impose en revanche une assemblée dans des situations précises : la dissolution et la dévolution des biens, la demande de reconnaissance d'utilité publique, l'approbation des comptes pour les associations qui y sont tenues, notamment au-delà de 153 000 € de dons ou de subventions, et les statuts particuliers (associations reconnues d'utilité publique, cultuelles, fédérations sportives agréées).

S'y ajoute une obligation de fait : les financeurs publics demandent le procès-verbal de la dernière assemblée dans les dossiers de subvention. Une association qui n'en tient jamais se ferme des portes, même dans son droit. Voir le guide complet.

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