Quel délai pour obtenir le récépissé de déclaration d'une association ?
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Cinq jours. Le greffe des associations délivre le récépissé dans les cinq jours suivant la remise du dossier complet (Service-Public, fiche F1119). Le dossier comprend le procès-verbal de l'assemblée constitutive, un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux dirigeants, et la liste des dirigeants avec nom, profession, domicile et nationalité.
Le récépissé porte le numéro RNA de l'association, qui commence par W : c'est son identifiant administratif permanent, demandé dans la plupart des démarches ultérieures. La publication au JOAFE intervient dans les jours qui suivent, gratuitement.
En pratique, une association dont les statuts sont prêts existe légalement en moins de deux semaines : l'assemblée constitutive un soir, la déclaration en ligne dans la foulée, le récépissé sous cinq jours. Le détail des étapes figure dans le guide de création.
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