Peut-on rémunérer le président d'une association ?

Gouvernance et assemblées

Par principe, non : la gestion désintéressée, condition de la non-lucrativité et de l'intérêt général, suppose une gestion bénévole par des dirigeants sans intérêt direct ou indirect dans les résultats. La doctrine fiscale admet des tolérances strictement encadrées, dont une rémunération limitée des dirigeants sous conditions de transparence statutaire et de plafonds, et un régime particulier pour les grandes associations à ressources importantes. Les conditions précises figurent au BOFiP (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20) et méritent d'être relues avant toute décision, car elles évoluent.

Le remboursement de frais réels sur justificatifs n'est pas une rémunération et reste toujours possible, président compris.

L'enjeu dépasse le confort du dirigeant : une rémunération hors des tolérances fait perdre la gestion désintéressée, donc potentiellement l'exonération d'impôts commerciaux ET la capacité à émettre des reçus fiscaux. Un salarié qui dirige de fait l'association pose le même problème. En cas de projet de rémunération, le rescrit préalable est l'outil adapté.

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