Faut-il déclarer une tombola d'association en mairie ?

Questions fréquentes

Faut-il déclarer une tombola d'association en mairie ?

Pour une tombola avec billets et tirage au sort, oui : il faut l'autorisation du maire de la commune du siège de l'association, sur demande préalable (à Paris, du préfet de police). Trois conditions s'y ajoutent : des bénéfices totalement destinés à des causes limitativement énumérées (sociales, éducatives, sportives, culturelles, humanitaires notamment), des lots en objets mobiliers, jamais en argent, et un but non lucratif. Une tombola tirée sans autorisation retombe sur l'interdiction générale des loteries, avec la responsabilité pénale des dirigeants. Le loto traditionnel, lui, n'exige aucune autorisation ni déclaration, contrairement à une croyance répandue : il doit se tenir dans un cercle restreint, avec des mises inférieures à 20 € et des lots en nature (Service-Public, fiche vérifiée le 25 avril 2024). La répétition dans un local dédié fait perdre le cercle restreint. Les deux régimes, la fiscalité des recettes et la vente de billets en ligne sont détaillés dans le guide des tombolas .