Une association peut-elle organiser un vote en ligne pour son assemblée générale ?

Questions fréquentes

Une association peut-elle organiser un vote en ligne pour son assemblée générale ?

Oui, à une condition : que ses statuts ou son règlement intérieur le prévoient. Le régime dérogatoire de la période Covid, qui autorisait largement la visioconférence et le vote à distance, a pris fin ; sans clause statutaire, les délibérations prises par ces moyens sont exposées à contestation. La clause se rédige en une phrase et se vote à la prochaine assemblée : c'est la première étape de toute dématérialisation. Trois exigences pratiques suivent : identifier les votants de manière fiable, conserver la preuve du scrutin, et garantir le secret quand le vote est secret, notamment pour les élections de personnes. La feuille d'émargement et le procès-verbal restent nécessaires, sous forme électronique. Hopus intègre un module de vote en ligne conçu pour les assemblées d'associations, avec émargement et procès-verbal générés automatiquement : son fonctionnement est détaillé ici , et le guide de l'assemblée générale couvre le cadre d'ensemble.