Quel est le quorum d'une assemblée générale d'association ?

Questions fréquentes

Quel est le quorum d'une assemblée générale d'association ?

Celui que fixent les statuts, et à défaut aucun. La loi de 1901 ne prévoit ni quorum, ni délai de convocation, ni périodicité pour l'assemblée générale : la composition, les attributions et les conditions de vote relèvent des statuts, et à défaut du règlement intérieur (Service-Public, fiche F1121). Les chiffres qui circulent, la moitié des membres, les deux tiers, viennent d'usages ou d'autres formes juridiques. La conséquence pratique est double. Si vos statuts prévoient un quorum, il s'impose, et une délibération prise sans l'atteindre est annulable en justice à la demande d'un membre. S'ils n'en prévoient pas, une assemblée à trois personnes délibère valablement. La règle qui vaut pour toutes les associations : relire ses propres statuts avant chaque assemblée, car le contentieux associatif se gagne et se perd sur les règles qu'on s'est données. Le fonctionnement complet est détaillé dans notre guide de l'assemblée générale .