Générez un reçu fiscal conforme, gratuitement

Un reçu complet au modèle Cerfa 11580*04 en deux minutes, sans que vos données ne quittent votre navigateur.

Le reçu fiscal obéit à un formalisme précis : le modèle en vigueur est le Cerfa n° 11580*04, qui vise les articles 200, 238 bis et 978 du Code général des impôts, et la somme y figure en chiffres et en toutes lettres. Ce générateur produit un reçu conforme à ce modèle, dans votre navigateur : les informations saisies ne sont transmises à aucun serveur, Hopus compris. Il reste deux obligations que l'outil ne peut pas porter à votre place : l'éligibilité de l'association, qui suppose l'intérêt général au sens de l'article 200 (le test en cinq questions permet de la situer), et la numérotation continue des reçus, dont la responsabilité incombe à l'émetteur. Un reçu émis à tort expose l'association à une amende de 25 % des sommes mentionnées (article 1740 A du CGI).

Ce que le reçu doit contenir, et pourquoi

Le modèle 11580*04 exige l'identification complète de l'organisme bénéficiaire et du donateur, la date et le mode du versement, la somme en chiffres et en toutes lettres, la référence aux articles 200, 238 bis et 978 du CGI, un numéro d'ordre et la signature d'une personne habilitée. La somme en lettres n'est pas une coquetterie : en cas de divergence avec le montant en chiffres, c'est elle qui fait foi. La numérotation continue, sans doublon ni trou inexpliqué, conditionne la traçabilité en cas de contrôle ; l'association conserve le double de chaque reçu six ans.

Les limites de ce générateur

L'outil met en forme, il ne qualifie pas. Trois points restent de la responsabilité de l'association : l'intérêt général (articles 200 et 238 bis du CGI), l'absence de contrepartie réelle au versement (la tolérance est d'un quart du don, plafonnée à environ 65 € par an), et la signature effective du document, manuscrite ou numérisée, par une personne habilitée. Pour un don d'entreprise (mécénat, article 238 bis), le régime diffère : le reçu reste possible mais la réduction est celle de l'entreprise, non celle de l'article 200.

Questions fréquentes

Puis-je émettre un reçu pour une cotisation ?

Uniquement si la cotisation s'analyse en don, c'est-à-dire sans contrepartie réelle pour l'adhérent. La question est traitée en détail dans notre guide des cotisations.

Le reçu doit-il être envoyé avant une date limite ?

Aucun texte n'impose de délai, mais le donateur en a besoin pour sa déclaration de revenus du printemps suivant. L'usage est l'envoi en janvier ou février pour l'ensemble des dons de l'année écoulée, ou immédiatement après chaque don.

Un reçu électronique est-il valable ?

Oui. L'administration admet le reçu dématérialisé, signature numérisée comprise. Ce qui compte est le contenu, la numérotation et la conservation.