Tombola d'association : les règles exactes, et celles qu'on vous invente

Autorisation du maire, lots jamais en argent, et un loto traditionnel qui n'a besoin d'aucune autorisation : les règles vérifiées, sans celles qu'on vous invente.

Publié le 10 août 2026

Commençons par ce qui surprend : en France, les loteries sont interdites par principe. Tout ce qu'une association organise, tombola, loto, tirage au sort payant, vit sur des exceptions à cette interdiction, chacune avec ses conditions précises. C'est pour cela que le sujet charrie autant de règles inventées : déclaration en préfecture pour un loto, plafonds imaginaires, interdictions fantômes. Nous avons vérifié chaque règle de cet article sur la fiche officielle de l'administration (Service-Public F21565, contrôlée le 25 avril 2024). Voici ce qui s'applique vraiment.

La tombola : trois conditions et une autorisation du maire

Votre association peut organiser une tombola, c'est-à-dire une loterie avec billets et tirage au sort, si trois conditions sont réunies, toutes les trois :

• Les bénéfices sont totalement destinés à des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles, sans but lucratif. Le mot qui compte est « totalement » : une tombola dont une partie des recettes couvre autre chose sort du cadre.
• Les lots sont des objets mobiliers : un panier garni, un vélo, un séjour, des bons d'achat. Jamais des sommes d'argent, et les lots ne sont pas remboursables.
• Le maire de la commune du siège a autorisé la tombola, sur demande préalable. À Paris, la demande se fait auprès du préfet de police.

La demande d'autorisation est un formulaire simple, à déposer assez tôt : les délais de traitement varient d'une mairie à l'autre, et une tombola tirée sans autorisation expose les dirigeants pénalement, puisqu'on retombe alors sur l'interdiction de principe des loteries.

Le loto traditionnel : aucune autorisation, mais trois limites

Le loto en salle des fêtes, lui, ne demande aucune autorisation ni déclaration, contrairement à ce qu'affirment bien des pages. En échange, trois limites strictes :

• Il se joue dans un cercle restreint : membres de l'association, parents, amis. L'administration précise qu'organiser des lotos de façon répétée dans un local prévu à cet effet fait perdre ce caractère de cercle restreint : le loto hebdomadaire qui devient une activité en soi change de régime.
• Les mises sont de faible valeur, inférieures à 20 € par carton ou par partie.
• Les lots ne sont jamais des sommes d'argent et ne sont pas remboursables. Les bons d'achat sont admis.

Et les recettes, côté impôts ?

Bonne nouvelle vérifiée : les tombolas et lotos font partie des manifestations de bienfaisance et de soutien exonérées d'impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale), quel que soit le montant collecté, dans la limite du régime des manifestations exonérées. Tenez simplement un état des recettes et dépenses de la manifestation : c'est lui qui justifie l'exonération en cas de contrôle.

Une précision qui évite une confusion fréquente : un billet de tombola n'est pas un don. L'acheteur reçoit une chance de gagner, donc une contrepartie : aucun reçu fiscal ne peut être émis pour l'achat d'un billet. Si un participant souhaite soutenir l'association au-delà du jeu, faites-lui faire un don séparé, qui lui, ouvre droit à réduction d'impôt.

La vente de billets en ligne

Vendre les billets en ligne ne change pas le régime juridique : l'autorisation reste celle de votre tombola, les conditions restent les mêmes. Ce qui change, c'est l'organisation : la numérotation des billets, le rapprochement entre paiements et participants, et la preuve d'achat de chacun. C'est exactement ce que le module tombola de Hopus automatise : billets numérotés à la vente, acheteurs enregistrés, tirage au sort traçable. Créez votre tombola en ligne et concentrez-vous sur les lots.

Les questions qui reviennent

Faut-il déclarer un loto d'association en mairie ou en préfecture ?

Non. Le loto traditionnel qui respecte les trois limites (cercle restreint, mises inférieures à 20 €, lots en nature) n'est soumis à aucune autorisation ni déclaration. C'est la tombola avec billets et tirage qui demande l'autorisation du maire.

Peut-on mettre de l'argent liquide en lot ?

Jamais, ni en tombola ni en loto : les lots en argent sont exclus dans les deux régimes. Les bons d'achat et les objets sont admis.

Combien de tombolas par an une association peut-elle organiser ?

Aucun texte ne fixe de maximum. La limite est de nature : la répétition ne doit pas transformer le jeu en activité économique à part entière, détachée du but social ou culturel de l'association. Une tombola à chaque grande occasion ne pose aucun problème ; une machine à tombolas hebdomadaires en poserait.

Qui est responsable si la tombola n'est pas autorisée ?

Les dirigeants de l'association, pénalement : sans autorisation, on retombe sur l'interdiction générale des loteries. La demande en mairie coûte un formulaire et quelques semaines d'anticipation, l'économie ne vaut jamais le risque.

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