Don en nature et reçu fiscal : guide complet pour les associations

Valorisation, Cerfa 11580*03, justificatifs, véhicules et œuvres d'art : le guide complet pour émettre un reçu fiscal conforme pour un don en nature.

, mis à jour le 14 septembre 2026

Un donateur vous offre du matériel informatique, des denrées, un véhicule ou des fournitures plutôt qu'une somme d'argent ? Ce don en nature peut, lui aussi, ouvrir droit à un reçu fiscal et à la réduction d'impôt. Mais sa valorisation et sa justification obéissent à des règles précises. Voici comment gérer correctement un don en nature, le valoriser sans risque et émettre un reçu conforme.

Don en nature : définition et cadre légal

Un don en nature est un don qui prend la forme d'un bien ou d'un service plutôt que d'une somme d'argent. Il peut s'agir de matériel, de marchandises, de mobilier, d'un véhicule, voire d'un immeuble. Comme un don numéraire, il peut ouvrir droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 200 du Code général des impôts pour les particuliers (66% du montant valorisé, dans la limite de 20% du revenu imposable, report sur cinq ans) ou à l'article 238 bis pour les entreprises.

La condition est la même que pour un don en argent : l'association doit être éligible (caractère d'intérêt général), et le don doit être consenti sans contrepartie. La différence porte sur un point crucial : il faut attribuer une valeur au bien donné, car c'est cette valeur qui figurera sur le reçu fiscal et servira de base à la réduction d'impôt.

Quels dons matériels ouvrent droit à reçu fiscal ?

La plupart des biens peuvent faire l'objet d'un don en nature ouvrant droit à reçu, dès lors qu'ils ont une valeur et sont remis sans contrepartie :

  • Matériel informatique et bureautique.
  • Mobilier et équipements.
  • Denrées alimentaires et produits de première nécessité.
  • Vêtements et textiles en bon état.
  • Véhicules.
  • Œuvres d'art et objets de collection.
  • Biens immobiliers.

En revanche, un don de temps (le bénévolat) n'ouvre pas droit, en lui-même, à reçu fiscal. Le cas particulier des frais engagés par un bénévole et dont il renonce au remboursement constitue une catégorie spécifique : ces frais peuvent ouvrir droit à réduction, sous conditions de justification et de renonciation expresse, mais ce n'est pas à proprement parler un don en nature.

Comment valoriser un don en nature correctement ?

La valorisation est l'étape la plus sensible. Le principe : le bien doit être évalué à sa valeur réelle, justifiable, ni surévaluée ni sous-évaluée. Plusieurs méthodes existent selon la nature du bien.

1. Prix d'acquisition récent

Si le bien a été acheté récemment, le prix d'achat (justifié par une facture) constitue une base de valorisation solide, éventuellement ajustée si le bien s'est déprécié depuis l'achat.

2. Valeur vénale (prix du marché)

Pour un bien d'occasion, la valeur vénale correspond au prix auquel il pourrait être vendu sur le marché dans son état actuel. C'est souvent la référence la plus pertinente pour du matériel d'occasion, des véhicules ou du mobilier.

3. Évaluation par un expert

Pour les biens de valeur importante ou difficiles à évaluer (œuvres d'art, objets de collection, immobilier), il est prudent de faire appel à un expert ou à un professionnel compétent. Son estimation écrite constitue un justificatif de premier ordre en cas de contrôle.

4. Valeur nette comptable

Lorsque le don provient d'une entreprise et que le bien était inscrit à son actif, la valeur retenue est en général la valeur nette comptable (valeur d'origine diminuée des amortissements). Ce point doit être traité avec l'expert-comptable de l'entreprise donatrice.

Dans tous les cas, c'est au donateur qu'il revient en principe d'estimer la valeur du bien qu'il remet, l'association n'ayant pas à se substituer à lui pour fixer un montant qu'elle ne peut pas vérifier. L'association doit toutefois s'assurer que la valeur retenue est cohérente et justifiée.

Remplir le Cerfa n°11580*05 pour un don matériel

Le reçu fiscal d'un don en nature utilise le même formulaire que pour un don en argent : le Cerfa n°11580*05. Quelques points d'attention propres au don en nature :

  • Indiquer qu'il s'agit d'un don en nature (et non d'un versement en numéraire).
  • Mentionner la nature précise du bien donné (description claire et identifiable).
  • Reporter la valeur retenue, en cohérence avec la méthode de valorisation utilisée.
  • Faire figurer l'identité complète du donateur et de l'association, ainsi que la date du don.
  • Viser le bon article du CGI (200 pour un particulier, 238 bis pour une entreprise) et appliquer le taux correspondant (66% pour les particuliers, 60% pour les entreprises).

Le taux de 66% est le taux de droit commun pour les particuliers. Le dispositif « Coluche » à 75% est réservé aux organismes d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement), dans la limite de 1 000€ par an ; il ne s'applique pas aux dons en nature relevant des autres champs de l'intérêt général.

Pièces justificatives à conserver absolument

En matière de don en nature, la justification est tout. En cas de contrôle, l'association doit pouvoir démontrer la réalité du don et le bien-fondé de la valeur retenue. À conserver :

  • La description détaillée du bien donné.
  • Le ou les éléments justifiant la valorisation (facture d'achat, estimation d'expert, références de prix de marché, valeur nette comptable communiquée par l'entreprise).
  • Un bon de réception ou tout document attestant la remise effective du bien à l'association.
  • Une copie du reçu fiscal émis.

Comme pour tous les reçus fiscaux, ces documents doivent être conservés 6 ans, durée pendant laquelle l'administration peut exercer son droit de contrôle.

Cas particuliers : véhicules, immobilier et œuvres d'art

Don de véhicules

Un véhicule se valorise généralement à sa valeur vénale (cote d'occasion correspondant à son état, son âge et son kilométrage). Conservez la carte grise, le certificat de cession et tout élément établissant la valeur retenue.

Don immobilier

Le don d'un bien immobilier est une opération à fort enjeu, qui nécessite l'intervention d'un notaire et une évaluation rigoureuse. Compte tenu des montants en jeu et des formalités, ce type de don doit être préparé avec un professionnel.

Œuvres d'art et objets de collection

Pour les œuvres d'art et objets de collection, l'estimation par un expert reconnu est fortement recommandée, tant la valeur peut être difficile à établir et sujette à discussion. L'avis écrit de l'expert sécurise la valorisation portée sur le reçu.

Erreurs à éviter pour sécuriser le reçu fiscal

1. Valorisation excessive non justifiée

Surévaluer un bien pour gonfler la réduction d'impôt du donateur est l'erreur la plus risquée. En cas de contrôle, une valeur non justifiée peut entraîner la remise en cause du reçu et exposer l'association à une amende. La valeur doit toujours être documentée.

2. Description trop vague du don

« Matériel divers » ou « lot d'équipements » ne suffit pas. Le bien doit être décrit de façon suffisamment précise pour être identifié et pour que la valeur retenue paraisse cohérente.

3. Absence de justificatifs de valorisation

Une valeur sans pièce à l'appui est fragile. Sans facture, estimation ou référence de marché, l'association ne pourra pas défendre le montant inscrit sur le reçu.

4. Confusion entre don et vente ou contrepartie

Si le « donateur » reçoit quelque chose en échange (un bien, une prestation, un avantage de valeur réelle), il ne s'agit plus d'un don désintéressé. Le reçu fiscal ne peut couvrir que la part réellement donnée sans contrepartie.

5. Reçu non signé ou incomplet

Comme tout reçu fiscal, celui d'un don en nature doit comporter toutes les mentions obligatoires et être signé par une personne habilitée à représenter l'association.

Don en nature : impact comptable pour l'association

Un don en nature a aussi une dimension comptable, dont le traitement dépend de la taille et des obligations de l'association.

Petites associations

Les associations à la comptabilité simple enregistrent généralement le don au moment de sa réception, en tenant un suivi des biens reçus et de leur valeur.

Associations tenant une comptabilité d'engagement

Les associations soumises à des obligations comptables plus complètes comptabilisent le don en nature selon les règles applicables aux contributions volontaires en nature, en distinguant la nature du bien reçu.

Biens durables et amortissement

Lorsqu'un bien durable est reçu (matériel, équipement, véhicule), il peut être suivi comme une immobilisation et, le cas échéant, amorti selon sa durée d'usage. Pour ces situations, l'appui d'un expert-comptable est recommandé afin de respecter le cadre comptable applicable à l'association.

Gérez vos reçus de dons en nature avec Hopus

Les dons en nature demandent de la rigueur : description, valorisation, justificatifs, reçu conforme, conservation pendant 6 ans. Centraliser tout cela évite les oublis et sécurise l'association en cas de contrôle.

Avec Hopus, chaque don est rattaché à une fiche donateur dans le CRM, ce qui permet de conserver l'historique complet et de retrouver instantanément les justificatifs. Les dons hors paiement en ligne, comme les dons par chèque, virement ou en nature, peuvent être enregistrés pour générer le reçu fiscal Cerfa correspondant, sans commission sur ces dons hors ligne. Vous gardez ainsi une vision unifiée de toute la générosité reçue, numéraire comme en nature.

Hopus est gratuit pour démarrer (offre Essentiel, commission 5% uniquement sur les dons en ligne, frais Stripe inclus). Pour comparer les formules, consultez les tarifs, ou demandez une démo. Bien géré, un don en nature est une ressource précieuse : un bien valorisé 300€ ne revient qu'à 102€ au donateur particulier après réduction de 66%, un argument concret pour solliciter ce type de soutien.

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